Conditions Générales de Vente

1. Vendeur / Éditeur

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande d'une licence du logiciel Spongram passée depuis le Site, par un professionnel ou un consommateur. La validation de la commande emporte acceptation des présentes CGV et des Conditions Générales d'Utilisation.

3. Produits

• Spongram Desktop — licence à vie, par poste (macOS ; Windows et Linux en préparation). Application autonome, 100 % hors-ligne.
• Spongram Cloud — licence self-host, code source inclus, pour déploiement sur l'infrastructure du client (multi-tenant).

Les caractéristiques essentielles (fonctionnalités, prérequis) sont décrites sur le Site. Pour un déploiement accompagné, multi-site ou en volume : contact@sponge-theory.io.

4. Commande et paiement — revendeur officiel

La vente en ligne est opérée par Lemon Squeezy, LLC, agissant en qualité de revendeur officiel (Merchant of Record) : Lemon Squeezy est le cocontractant de la transaction de paiement, émet la facture, collecte les taxes applicables (TVA/taxes locales) et traite les paiements de manière sécurisée. Les conditions de Lemon Squeezy s'appliquent à la transaction ; les présentes CGV régissent la licence et la relation avec Sponge Theory en qualité d'éditeur.

Les prix sont affichés au moment de la commande, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la juridiction de l'acheteur, la taxe applicable étant calculée par Lemon Squeezy au paiement.

5. Livraison

La livraison est immédiate et exclusivement numérique : clé de licence et liens de téléchargement transmis par email dès confirmation du paiement. Aucun support physique n'est expédié.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter. Toutefois, pour un contenu numérique fourni immédiatement, le consommateur renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il demande l'exécution immédiate (téléchargement du Logiciel ou activation de la clé) et reconnaît cette renonciation lors de la commande (art. L.221-28 13°). À défaut d'activation, la demande de rétractation s'exerce auprès de Lemon Squeezy ou à contact@sponge-theory.io.

7. Remboursements

Les remboursements sont traités via Lemon Squeezy. En dehors du droit de rétractation légal, Sponge Theory peut accorder un remboursement commercial dans les quatorze (14) jours suivant l'achat si le Logiciel présente un dysfonctionnement majeur non résolu.

8. Licence et garanties

L'étendue de la licence, les garanties et les limitations de responsabilité sont définies aux articles 3 et 7 des CGU, qui font partie intégrante du contrat de vente. Les consommateurs bénéficient en tout état de cause des garanties légales de conformité (art. L.224-25-12 s. C. conso. pour les contenus et services numériques) et des vices cachés.

9. Support

Support par email : contact@sponge-theory.io. Les mises à jour de la version majeure en cours sont incluses.

10. Médiation et litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à Sponge Theory. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@sponge-theory.io. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de l'article 10 des CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur.